Le règlement européen sur les batteries

Résumé Listrar

Les batteries ont eu leur passeport avant tout le monde. À partir de février 2027, chaque batterie de véhicule électrique, chaque batterie industrielle de plus de 2 kWh et chaque batterie de moyen de transport léger mise sur le marché de l'UE devra porter son propre passeport numérique — propre à la batterie individuelle, accessible par QR code, résolvable. Le règlement impose aussi des déclarations d'empreinte carbone, des minima de contenu recyclé et un devoir de diligence sur la chaîne d'approvisionnement qui s'applique déjà. C'est le prototype fonctionnel de tout ce que l'ESPR généralise.

À qui s'applique-t-il ?

• Les fabricants et producteurs de batteries mises sur le marché de l'UE, seules ou intégrées à des produits
• Les fournisseurs d'éléments et de modules de batterie (art. 39)
• Les importateurs et distributeurs (art. 41-42)
• Les opérateurs économiques au-delà de 40 M€ de chiffre d'affaires, pour le chapitre diligence (art. 48-53)
• Les prestataires d'exécution de commandes (art. 43)

Principales obligations

• Étiqueter les batteries et y apposer le QR code portant les informations de l'art. 13 et de l'annexe VI
• Déclarer l'empreinte carbone des batteries VE et industrielles, par phases selon la classe
• Atteindre les parts minimales de contenu recyclé pour le cobalt, le plomb, le lithium et le nickel, documentation à l'appui
• Mener une politique de diligence sur les matières premières — cobalt, lithium, graphite naturel, nickel — vérifiée par tierce partie (art. 48-51)
• À partir du 18 février 2027 : créer et tenir un passeport par batterie individuelle (art. 77-78)

Dates importantes

28 juillet 2023

Publication au Journal officiel

17 août 2023

Entrée en vigueur

18 février 2024

Application des dispositions principales

18 août 2025

Obligations de diligence applicables — déjà contraignantes

18 février 2027

Passeport batterie exigé : VE, transport léger, industrielles > 2 kWh

Produits concernés

• Batteries de véhicules électriques
• Batteries de moyens de transport légers — vélos et trottinettes électriques
• Batteries industrielles de plus de 2 kWh
• Batteries portables (étiquetage, collecte, amovibilité ; pas de passeport)
• Batteries de démarrage, d'éclairage et d'allumage (SLI)

Obligations par acteur

Fabricant

Conformité, étiquetage, empreinte carbone, contenu recyclé, le passeport lui-même (art. 38)

Fournisseur d'éléments

Transmettre au fabricant les données dont le passeport a besoin (art. 39)

Importateur

Vérifier la conformité et la présence du passeport avant la mise sur le marché (art. 41)

Distributeur

Contrôler l'étiquetage et la documentation avant la vente (art. 42)

Grands opérateurs

Politique de diligence sur les matières premières, vérifiée par organisme notifié (art. 48-51)

Documents et preuves à conserver

• Les études d'empreinte carbone et leurs fichiers de calcul, par modèle et par site
• La documentation de contenu recyclé tracée jusqu'aux fournisseurs
• La politique de diligence, les analyses de risque et les rapports de vérification tierce
• Le passeport de chaque batterie, tenu à jour toute sa vie — seconde vie comprise

Sanctions et risques

• Sanctions nationales (art. 93) et retrait du marché des batteries non conformes
• Le manquement au devoir de diligence est à lui seul un motif de restriction (art. 84)
• À partir de 2027, une batterie sans passeport résolvable ne peut tout simplement plus être mise sur le marché

Articles concernés

• Art. 13 — étiquetage et QR code
• Art. 38-44 — devoirs des fabricants, fournisseurs, importateurs, distributeurs
• Art. 48-53 — diligence batteries : politique, gestion des risques, vérification tierce
• Art. 77-78 — le passeport batterie et sa conception technique
• Art. 93 — sanctions

Texte officiel

• Règlement (UE) 2023/1542 — EUR-Lex