Règlement (UE) 2023/1542
Le règlement européen sur les batteries
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Résumé Listrar
Les batteries ont eu leur passeport avant tout le monde. À partir de février 2027, chaque batterie de véhicule électrique, chaque batterie industrielle de plus de 2 kWh et chaque batterie de moyen de transport léger mise sur le marché de l'UE devra porter son propre passeport numérique — propre à la batterie individuelle, accessible par QR code, résolvable. Le règlement impose aussi des déclarations d'empreinte carbone, des minima de contenu recyclé et un devoir de diligence sur la chaîne d'approvisionnement, reporté au 18 août 2027 par le règlement (UE) 2025/1561. C'est le prototype fonctionnel de tout ce que l'ESPR généralise.
À qui s'applique-t-il ?
- Les fabricants et producteurs de batteries mises sur le marché de l'UE, seules ou intégrées à des produits
- Les fournisseurs d'éléments et de modules de batterie (art. 39)
- Les importateurs et distributeurs (art. 41-42)
- Les opérateurs économiques au-delà de 40 M€ de chiffre d'affaires, pour le chapitre diligence (art. 48-53)
- Les prestataires d'exécution de commandes (art. 43)
Principales obligations
- Étiqueter les batteries et y apposer le QR code portant les informations de l'art. 13 et de l'annexe VI
- Déclarer l'empreinte carbone des batteries VE et industrielles, par phases selon la classe
- Atteindre les parts minimales de contenu recyclé pour le cobalt, le plomb, le lithium et le nickel, documentation à l'appui
- À partir du 18 août 2027 : mener une politique de diligence sur les matières premières — cobalt, lithium, graphite naturel, nickel — vérifiée par tierce partie (art. 48-51)
- À partir du 18 février 2027 : créer et tenir un passeport par batterie individuelle (art. 77-78)
Dates importantes
- 28 juillet 2023
- Publication au Journal officiel
- 17 août 2023
- Entrée en vigueur
- 18 février 2024
- Application des dispositions principales
- 20 juillet 2026
- Registre européen des DPP opérationnel (règlement d'exécution (UE) 2026/1778) — là où les passeports batterie sont enregistrés
- 16 septembre 2026
- La décision d'exécution (UE) 2026/2048 publie la norme EN 18060:2025 (performance et durabilité des batteries de VE) comme norme harmonisée
- T4 2026
- Acte d'exécution sur les droits d'accès au passeport batterie, au calendrier de la Commission
- 18 février 2027
- Passeport batterie obligatoire : VE, transport léger, industrielles > 2 kWh
- 18 août 2027
- Obligations de diligence applicables — reportées de deux ans par le règlement (UE) 2025/1561 du 18 juillet 2025
Produits concernés
- Batteries de véhicules électriques
- Batteries de moyens de transport légers — vélos et trottinettes électriques
- Batteries industrielles de plus de 2 kWh
- Batteries portables (étiquetage, collecte, amovibilité ; pas de passeport)
- Batteries de démarrage, d'éclairage et d'allumage (SLI)
Obligations par acteur
- Fabricant
- Conformité, étiquetage, empreinte carbone, contenu recyclé, le passeport lui-même (art. 38)
- Fournisseur d'éléments
- Transmettre au fabricant les données dont le passeport a besoin (art. 39)
- Importateur
- Vérifier la conformité et la présence du passeport avant la mise sur le marché (art. 41)
- Distributeur
- Contrôler l'étiquetage et la documentation avant la vente (art. 42)
- Grands opérateurs
- Politique de diligence sur les matières premières, vérifiée par organisme notifié (art. 48-51)
Documents et preuves à conserver
- Les études d'empreinte carbone et leurs fichiers de calcul, par modèle et par site
- La documentation de contenu recyclé tracée jusqu'aux fournisseurs
- La politique de diligence, les analyses de risque et les rapports de vérification tierce
- Le passeport de chaque batterie, tenu à jour toute sa vie — seconde vie comprise
Sanctions et risques
- Sanctions nationales (art. 93) et retrait du marché des batteries non conformes
- Le manquement au devoir de diligence est à lui seul un motif de restriction (art. 84)
- À partir de 2027, une batterie sans passeport résolvable ne peut tout simplement plus être mise sur le marché
Articles concernés
- Art. 13 — étiquetage et QR code
- Art. 38-44 — devoirs des fabricants, fournisseurs, importateurs, distributeurs
- Art. 48-53 — diligence batteries : politique, gestion des risques, vérification tierce
- Art. 77-78 — le passeport batterie et sa conception technique
- Art. 93 — sanctions
Texte officiel
Dernière vérification Listrar : 22 septembre 2026