Passeport batterie · règlement (UE) 2023/1542
Le passeport batterie
Le premier passeport produit obligatoire dans l'UE n'est pas un passeport ESPR. Il vient du règlement batteries (UE) 2023/1542, articles 77 et 78 : à partir du 18 février 2027, chaque batterie de véhicule électrique, batterie de moyen de transport léger et batterie industrielle de plus de 2 kWh mise sur le marché de l'UE doit porter un passeport par batterie individuelle, accessible par le code QR de l'article 13.
Quelles batteries, à partir de quand
La date est le 18 février 2027 pour les trois catégories. Une batterie mise sur le marché avant cette date n'a pas besoin de passeport rétroactivement.
- Batteries de véhicules électriques
- Batteries de moyens de transport légers — vélos électriques, trottinettes
- Batteries industrielles d'une capacité supérieure à 2 kWh
- Pas les batteries portables ni SLI : elles ont des obligations d'étiquetage, de collecte et d'amovibilité, mais pas de passeport
Un passeport par batterie
Contrairement à la plupart des passeports ESPR, qu'un acte délégué peut fixer au niveau du modèle, le passeport batterie est établi par batterie individuelle, lié à un identifiant unique et accessible par le code QR imprimé au titre de l'article 13. Il doit être conservé pendant toute la vie de la batterie, y compris en réaffectation et seconde vie, et indiquer le statut de la batterie.
Ce qu'il contient (annexe XIII)
L'accès est à plusieurs niveaux : certains champs sont publics, d'autres réservés aux personnes ayant un intérêt légitime, d'autres aux organismes notifiés, aux autorités de surveillance du marché et à la Commission. Un acte d'exécution sur les droits d'accès est au calendrier de la Commission pour le T4 2026.
- Informations générales : fabricant, modèle, catégorie, date et lieu de fabrication, poids, chimie
- La déclaration d'empreinte carbone de l'article 7, avec sa méthode et sa classe de performance, échelonnée par classe de batterie
- Contenu recyclé en cobalt, plomb, lithium et nickel, avec documentation
- Données de performance et de durabilité des articles 9 et 10 — pour les batteries de VE, l'EN 18060:2025, harmonisée par la décision d'exécution (UE) 2026/2048 du 14 septembre 2026
- État de santé et durée de vie attendue, mis à jour au long de la vie de la batterie
- Informations de devoir de diligence sur les matières premières une fois les articles 48 à 53 applicables
- Informations de démontage, de sécurité et de fin de vie pour les réparateurs et recycleurs
Qui fait quoi
Les obligations suivent le chapitre du règlement sur les opérateurs économiques.
- Fabricant : conformité, étiquetage, empreinte carbone, contenu recyclé et le passeport lui-même (article 38)
- Fournisseurs de cellules et de modules : transmettre au fabricant les données dont le passeport a besoin (article 39)
- Importateur : vérifier la conformité et la présence du passeport avant la mise sur le marché (article 41)
- Distributeur : vérifier l'étiquetage et la documentation avant la vente (article 42)
- Grands opérateurs : une politique de devoir de diligence sur le cobalt, le lithium, le graphite naturel et le nickel, vérifiée par un tiers, à partir du 18 août 2027 (articles 48 à 51 ; date fixée par le règlement (UE) 2025/1561)
Calendrier
Dates vérifiées au Journal officiel et sur le calendrier DPP publié par la Commission.
- 28 juillet 2023 — publication au Journal officiel
- 17 août 2023 — entrée en vigueur ; les principales dispositions s'appliquent à partir du 18 février 2024
- 20 juillet 2026 — registre DPP de l'UE opérationnel (règlement d'exécution (UE) 2026/1778)
- 16 septembre 2026 — la décision d'exécution (UE) 2026/2048 publie l'EN 18060:2025 comme norme harmonisée
- T4 2026 — acte d'exécution sur les droits d'accès au passeport batterie, au calendrier de la Commission
- 18 février 2027 — passeport batterie exigé
- 18 août 2027 — obligations de devoir de diligence applicables
Preuves à conserver
Ce qu'une autorité, un acheteur ou un recycleur demandera à voir derrière les champs du passeport.
- Études d'empreinte carbone et leurs fichiers de calcul, par modèle et par usine
- Documentation du contenu recyclé tracée jusqu'aux fournisseurs
- Politique de devoir de diligence, évaluations des risques et rapports de vérification tierce
- L'enregistrement de passeport par batterie, tenu à jour pendant toute la vie de la batterie — seconde vie comprise
Comment un registre porte un passeport batterie
Un passeport batterie est un enregistrement par article qui change avec le temps : une partie statique fixée à la fabrication, une partie dynamique — état de santé, statut — qui suit la batterie. Listrar le modélise comme un article sous son enregistrement de modèle, en /01/{gtin}/21/{serial} : le modèle porte les données partagées, l'article son numéro de série, son lot, sa date de fabrication et son état de santé ; empreinte carbone, contenu recyclé et durabilité sont des champs du profil batterie, chacun avec sa preuve attachée. La fiche garde le détail juridique ; les exigences DPP générales s'appliquent en parallèle.
Les questions auxquelles cette page répond
- Une batterie portable a-t-elle besoin d'un passeport ?
- Non. Les batteries portables, y compris celles des téléphones et ordinateurs portables, ont des obligations d'étiquetage, de collecte et d'amovibilité au titre du même règlement, mais les articles 77 et 78 ne s'y appliquent pas.
- Le passeport est-il par modèle ou par batterie ?
- Par batterie individuelle, chacune avec un identifiant unique, et il doit refléter le statut et l'état de santé de cette batterie au long de sa vie.
- Qui peut lire l'état de santé ?
- L'annexe XIII échelonne l'accès : le grand public voit certains champs ; les personnes ayant un intérêt légitime — l'acheteur d'une batterie d'occasion, un réparateur — et les autorités en voient davantage. L'acte d'exécution sur les droits d'accès fixera le détail.
Sources officielles
Dernière vérification Listrar : 22 septembre 2026
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