Exigences
Les exigences du passeport numérique produit
Les exigences viennent en deux couches : les règles générales des articles 9 à 13 de l'ESPR, qui lient tous les groupes de produits, et l'acte délégué de chaque groupe, qui fixe le jeu de données et la date. Cette page liste la première couche et montre où la seconde s'insère.
Identifiants
La fiche GS1 Digital Link montre comment le GTIN déjà présent sur la plupart des produits devient cette adresse résolvable.
- Un identifiant unique de produit, au niveau du modèle, du lot ou de l'article selon ce que décide l'acte
- Des identifiants uniques pour les opérateurs économiques concernés et, lorsque l'acte l'exige, pour les installations
- Un support de données — code QR ou équivalent — physiquement sur le produit, son emballage ou sa documentation, encodant l'identifiant du produit
Catégories de données (annexe III)
L'acte délégué choisit, pour son groupe de produits, lesquelles de ces catégories s'appliquent et à quelle granularité.
- Identité du produit : nom, modèle, identifiants, fabricant et autres opérateurs
- Documentation de conformité : déclaration de conformité, documentation technique, certificats nommés par l'acte
- Substances préoccupantes présentes dans le produit
- Informations à l'utilisateur : notices, sécurité, manipulation en fin de vie
- Attributs de durabilité et de circularité retenus par l'acte : durabilité, réparabilité, contenu recyclé, empreinte carbone, recyclabilité
- Informations pour les réparateurs, recycleurs et autorités, au niveau d'accès fixé par l'acte
Accès et disponibilité
L'information est publiée par niveaux : un niveau public ouvert à quiconque scanne le support, et des niveaux restreints pour les autorités de surveillance du marché et les douanes, les recycleurs, les réparateurs ou d'autres personnes ayant un intérêt légitime. Le passeport doit rester disponible pendant la période fixée par l'acte, être interopérable et lisible par les machines, et une copie de sauvegarde doit être détenue par un prestataire de services DPP indépendant.
Registre et contrôles
Avant la mise sur le marché, l'opérateur dépose l'identifiant du passeport dans le registre DPP de l'UE (article 13), opérationnel depuis le 20 juillet 2026 au titre du règlement d'exécution (UE) 2026/1778. Les douanes et les autorités de surveillance du marché vérifient qu'un passeport existe et se résout (article 15).
Ce que l'acte délégué ajoute
L'acte de chaque groupe fixe le jeu de données, la granularité des identifiants, les droits d'accès par donnée, la période de disponibilité et la date d'application. Tant qu'il n'est pas publié, les règles générales sont le plan. Les pages sectorielles suivent ce statut pour le textile et le mobilier ; pour les batteries l'équivalent est déjà en vigueur — voir le passeport batterie.
Comment Listrar répond à la couche générale
Le statut de prise en charge par texte figure sur chaque fiche réglementaire, dérivé des champs que l'enregistrement porte réellement.
- Un enregistrement par produit avec une adresse GS1 Digital Link en /01/{gtin}, au niveau du modèle, du lot et de l'article
- Des profils d'attributs par règlement : quand un acte ajoute une donnée, l'enregistrement gagne le champ
- Un niveau de divulgation sur chaque champ : public, douanes, recycleur, régulateur
- Preuve, source et validité attachées à la valeur qu'elles soutiennent
- Du JSON-LD Schema.org Product rendu sur chaque page passeport publique
Les questions auxquelles cette page répond
- Le passeport doit-il être un code QR ?
- Le règlement exige un support de données ; l'acte délégué en nomme le type. Le code QR est le choix habituel parce que n'importe quel téléphone le lit.
- Le passeport remplace-t-il la déclaration de conformité ?
- Non. Il référence ou contient la documentation de conformité ; la déclaration reste l'acte propre du fabricant.
- Qui héberge le passeport ?
- L'opérateur économique, directement ou via un prestataire de services DPP, avec une copie de sauvegarde détenue par un prestataire indépendant.
Sources officielles
Dernière vérification Listrar : 22 septembre 2026
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