ESPR — écoconception des produits durables

Résumé Listrar

L'ESPR est le cadre sur lequel le reste de la décennie va s'accrocher. Il remplace l'ancienne directive écoconception et permet à la Commission de fixer des exigences produit par produit — durabilité, réparabilité, contenu recyclé — par actes délégués, et il invente le passeport numérique de produit : un enregistrement lisible par machine qui accompagnera la plupart des biens physiques vendus dans l'UE. Le règlement lui-même ne nomme aucun produit. Ce sont les actes délégués qui le font, groupe par groupe — c'est précisément pourquoi un registre doit pouvoir absorber de nouveaux champs sans refonte.

À qui s'applique-t-il ?

• Les fabricants qui mettent des biens physiques sur le marché de l'UE, où qu'ils produisent
• Les importateurs et distributeurs de ces biens
• Les revendeurs, y compris en ligne
• Les prestataires d'exécution de commandes (fulfilment)
• Les places de marché et moteurs de recherche en ligne (art. 35)

Principales obligations

• Respecter les exigences d'écoconception fixées par l'acte délégué de votre groupe de produits (art. 6-8)
• Porter un passeport numérique de produit dès que l'acte de votre groupe s'applique, selon le modèle de données, les identifiants et les règles d'accès des art. 9-11
• Enregistrer l'identifiant du passeport dans le registre central de la Commission avant la mise sur le marché (art. 13)
• Grandes entreprises : cesser de détruire les invendus textiles et chaussures (art. 25) et publier les volumes écartés (art. 24)
• Répondre aux contrôles de surveillance du marché et de douane qui vérifient qu'un passeport existe et se résout (art. 15)

Dates importantes

13 juin 2024

Adoption

18 juillet 2024

Entrée en vigueur

16 avril 2025

Premier plan de travail : textile, mobilier, pneus, matelas, fer et acier, aluminium

19 juillet 2026

Interdiction de détruire les invendus textiles et chaussures — en vigueur pour les grandes entreprises (moyennes : 2030)

2026 → 2030

Les actes délégués arrivent groupe par groupe ; chacun apporte l'obligation de passeport avec lui

Produits concernés

• La quasi-totalité des biens physiques mis sur le marché de l'UE — le champ vise « tout bien physique », réduit par exceptions
• Première vague (plan de travail 2025) : textile et habillement, mobilier, pneus, matelas, fer et acier, aluminium
• Hors champ : denrées alimentaires, aliments pour animaux, médicaments, organismes vivants, véhicules couverts par leur propre réception par type

Obligations par acteur

Fabricant

Concevoir selon l'acte délégué, créer et tenir le passeport, enregistrer son identifiant, conserver la documentation technique (art. 27)

Importateur

Vérifier que le passeport existe et est correct avant le passage en frontière (art. 29)

Distributeur

Contrôler la présence du lien passeport avant la mise à disposition (art. 30)

Revendeur

Rendre le passeport accessible au point de vente, y compris en ligne (art. 31)

Place de marché

S'assurer que les annonces portent la référence de passeport exigée par le groupe de produits (art. 35)

Documents et preuves à conserver

• La documentation technique derrière chaque attribut déclaré, conservée sur la durée fixée par l'acte délégué
• Les données du passeport elles-mêmes, vivantes à une adresse résolvable pendant la vie du produit
• La preuve d'enregistrement au registre européen des passeports
• Pour les grandes entreprises : les registres d'invendus et de leur sort

Sanctions et risques

• Les sanctions sont fixées par chaque État membre — « effectives, proportionnées, dissuasives » est le plancher, pas le plafond (art. 74)
• Les produits non conformes peuvent être retirés du marché ou refusés en douane (art. 15)
• Un produit dont le passeport ne se résout pas est, une fois son acte délégué applicable, un produit qui ne peut légalement plus se vendre

Articles concernés

• Art. 9-11 — le passeport numérique de produit : ce qu'il est, ce qu'il contient, comment il doit fonctionner techniquement
• Art. 13 — le registre central où tout identifiant de passeport doit être déposé
• Art. 25 — l'interdiction de détruire les invendus (annexe VII : habillement et chaussures d'abord)
• Art. 27-35 — obligations des fabricants, importateurs, distributeurs, revendeurs et places de marché
• Art. 74 — sanctions

Texte officiel

• Règlement (UE) 2024/1781 — EUR-Lex