Le passeport numérique produit est-il obligatoire aujourd'hui ?

Pas encore au titre de l'ESPR : aucun acte délégué par groupe de produits n'a été adopté, et chacun s'applique au moins 18 mois après son entrée en vigueur. Le passeport batterie est l'exception, obligatoire à partir du 18 février 2027 au titre du règlement (UE) 2023/1542.

S'applique-t-il aux produits fabriqués hors de l'UE ?

Oui, à tout produit concerné mis sur le marché de l'UE. L'importateur ou le mandataire porte les obligations qu'un fabricant hors UE ne peut pas assumer.

Un code QR est-il un passeport ?

Non. Le code QR est le support de données ; le passeport est le jeu de données vers lequel il se résout.

Définition

Qu'est-ce qu'un passeport numérique produit ?

Un passeport numérique produit est un ensemble de données propre à un produit, accessible par voie électronique via un support de données apposé sur le produit, qui contient les informations que l'UE exige pour ce groupe de produits. Le cadre est l<espr>ESPR (UE) 2024/1781</espr> ; le premier passeport en vigueur est le <dppBattery>passeport batterie</dppBattery>.

Un jeu de données, pas un document

Le règlement définit le passeport par ce qu'il contient et par la manière d'y accéder, pas par un format. Son contenu est l'information que l'acte délégué du groupe de produits précise, puisée dans les catégories de données de l'annexe III : identifiants, documentation de conformité, substances préoccupantes, informations à l'utilisateur, et les attributs de durabilité et de circularité que l'acte retient — durabilité, réparabilité, contenu recyclé, empreinte carbone. On y accède par un support de données, un code QR ou équivalent, physiquement présent sur le produit, son emballage ou sa documentation, et il doit rester disponible pendant la période fixée par l'acte.

Comment un passeport se résout

En pratique l'identifiant s'exprime comme une adresse GS1 Digital Link, si bien qu'un seul code imprimé mène au passeport à jour aussi longtemps que l'enregistrement existe.

Le support de données apposé sur le produit encode un identifiant unique de produit.
Cet identifiant se résout vers le passeport : une page et un jeu de données lisible par les machines, pas un PDF.
L'accès est à plusieurs niveaux : certaines informations sont publiques, d'autres réservées aux autorités, aux douanes, aux recycleurs ou aux réparateurs.
L'identifiant du passeport est déposé dans le registre central de l'UE avant la mise sur le marché du produit (article 13).

Qui doit le fournir

L'opérateur économique qui met le produit sur le marché de l'UE : le fabricant, ou l'importateur et le mandataire pour les produits fabriqués ailleurs (ESPR, articles 27 à 35). Distributeurs et places de marché doivent vérifier que le passeport existe. Les fournisseurs transmettent les données dont le passeport a besoin ; ils ne le publient pas eux-mêmes.

Quand il devient obligatoire

L'ESPR ne nomme aucun produit ; chaque acte délégué le fait, et s'applique au plus tôt 18 mois après son entrée en vigueur. Le calendrier publié par la Commission place la sidérurgie en premier (acte délégué au T4 2026), puis le textile, l'aluminium et les pneumatiques (T3–T4 2027), le mobilier (2028) et les matelas (2029). Les batteries devancent tout le monde : le passeport batterie est obligatoire à partir du 18 février 2027 au titre de son propre règlement.

Ce qu'un passeport n'est pas

Quatre confusions reviennent assez souvent pour mériter d'être levées.

Pas un certificat : un passeport porte des informations de conformité ; il ne confère pas la conformité.
Pas une étiquette : l'étiquette est l'endroit où se trouve le support de données ; le passeport est ce vers quoi le support mène.
Pas un PDF : les textes exigent des données lisibles par les machines et interopérables.
Pas le registre de l'UE : le registre conserve des identifiants ; les données du passeport restent chez l'opérateur ou son prestataire.

Ce que Listrar en fait

Listrar conserve un enregistrement canonique par produit et en rend le passeport : une page publique à une adresse GS1 Digital Link, du JSON-LD Schema.org pour les machines, des niveaux de divulgation pour les autorités, et la preuve derrière chaque champ. Ce que cela implique a sa propre page.

Les questions auxquelles cette page répond

Le passeport numérique produit est-il obligatoire aujourd'hui ?: Pas encore au titre de l'ESPR : aucun acte délégué par groupe de produits n'a été adopté, et chacun s'applique au moins 18 mois après son entrée en vigueur. Le passeport batterie est l'exception, obligatoire à partir du 18 février 2027 au titre du règlement (UE) 2023/1542.
S'applique-t-il aux produits fabriqués hors de l'UE ?: Oui, à tout produit concerné mis sur le marché de l'UE. L'importateur ou le mandataire porte les obligations qu'un fabricant hors UE ne peut pas assumer.
Un code QR est-il un passeport ?: Non. Le code QR est le support de données ; le passeport est le jeu de données vers lequel il se résout.

Sources officielles

Dernière vérification Listrar : 22 septembre 2026

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