REACH et la base SCIP

Résumé Listrar

REACH est la constitution chimique de l'Europe, et la partie qui atteint toutes les entreprises produit est l'article 33 : si un article contient une substance extrêmement préoccupante au-delà de 0,1 %, vous devez le dire à votre client — et répondre sous 45 jours à tout consommateur qui le demande. Depuis 2021, la même information doit aussi être déposée dans la base SCIP de l'ECHA avant la mise sur le marché. La liste candidate qui déclenche tout cela s'allonge deux fois par an — c'est pourquoi la divulgation de substances est un champ vivant dans un registre, pas un PDF figé.

À qui s'applique-t-il ?

• Tout fournisseur d'articles mis sur le marché de l'UE — fabricant, importateur ou distributeur
• Les producteurs et importateurs de substances et de mélanges (obligations d'enregistrement)
• Les détaillants, qui héritent du devoir de réponse au consommateur sous 45 jours
• Les fabricants hors UE, à travers leurs importateurs ou un représentant exclusif

Principales obligations

• Savoir si une substance de la liste candidate dépasse 0,1 % m/m dans chaque article fourni
• Transmettre l'information d'usage sûr le long de la chaîne, sans qu'on vous la demande (art. 33, §1)
• Répondre aux demandes des consommateurs sous 45 jours (art. 33, §2)
• Notifier la base SCIP de l'ECHA pour les articles contenant une SVHC au-delà du seuil (directive-cadre déchets, art. 9)
• Suivre la liste candidate — mise à jour environ deux fois par an, avec effet immédiat

Dates importantes

1er juin 2007

Entrée en vigueur de REACH

28 octobre 2008

Première liste candidate publiée

5 janvier 2021

Notification SCIP obligatoire

2× par an

Mises à jour de la liste candidate — plus de 240 substances et ça continue

Produits concernés

• Tous les articles au sens REACH — les objets dont la forme compte plus que la chimie : habillement, mobilier, électronique, emballages, jouets, composants
• Les substances et mélanges, sous les chapitres enregistrement et autorisation

Obligations par acteur

Fabricant

Établir la composition avec les fournisseurs ; notifier SCIP ; informer l'aval

Importateur

Porter les devoirs du fabricant dans l'UE, notification SCIP comprise

Distributeur

Transmettre l'information ; répondre aux consommateurs sous 45 jours

Fournisseur amont

Fournir les déclarations dont tout l'aval dépend

Documents et preuves à conserver

• Les déclarations fournisseurs et divulgations matières complètes, par article et par révision
• Vos numéros de notification SCIP et les traces de dépôt
• Le journal des demandes consommateurs — le délai de 45 jours s'audite
• Le suivi de la liste candidate montrant quand chaque mise à jour a été évaluée

Sanctions et risques

• Sanctions nationales, jusqu'au pénal dans plusieurs États membres
• La surveillance du marché peut ordonner le retrait des articles non conformes
• Une notification SCIP manquante est désormais l'une des premières choses que les inspecteurs vérifient électroniquement

Articles concernés

• Art. 33 — le devoir d'information sur les SVHC, vers la chaîne et vers les consommateurs
• Art. 7, §2 — la notification à l'ECHA des substances dans les articles
• DCD art. 9 — la base juridique de la base SCIP

Texte officiel

• Règlement (CE) 1907/2006 — EUR-Lex
• Base SCIP — ECHA