Conformité produit · Sécurité
La conformité sécurité produit, comme enregistrement
Le règlement général sur la sécurité des produits fixe la loi ; cette page détaille ce qu'un fabricant, un importateur ou un distributeur doit réellement tenir pour le démontrer — le dossier qu'une autorité demande, pas le texte du règlement lui-même.
Le socle légal
Tout produit de consommation mis sur le marché de l'UE exige une analyse de risque interne, une documentation technique, et une traçabilité jusqu'au lot ou à la série — des obligations qui incombent tour à tour au fabricant, à l'importateur et au distributeur au titre des articles 9 à 12 du RSGP. Les obligations complètes, les dates et les sanctions figurent sur la fiche du règlement ; cette page porte sur ce qui finit dans l'enregistrement.
L'opérateur que tout produit exige
Un produit a besoin d'une partie joignable dans l'UE, que le RSGP soit sa seule règle ou non : l'article 16 du RSGP désigne une personne responsable pour les produits de consommation généraux, et les produits marqués CE portent la même obligation sous le nom d'« opérateur économique établi dans l'Union » du règlement (UE) 2019/1020, article 4. En pratique, c'est le même rôle — un nom, une adresse, un mandat pour répondre à la surveillance du marché — enregistré une fois et lu par les deux règles.
La preuve qu'un enregistrement doit tenir
Ce qu'une autorité, ou l'équipe de diligence raisonnable d'un acheteur, demande réellement à voir derrière le produit.
- L'analyse de risque et sa date, référencée et non reproduite
- La documentation technique : pointeur, version, et qui détient l'original
- Nom, adresse et coordonnées à jour de la personne responsable
- La traçabilité par lot ou série, mise en correspondance avec les identifiants propres de l'enregistrement
- Les signalements d'accidents et les avis de rappel, avec la piste de notification des consommateurs
Comment Listrar structure cela
Chacun de ces éléments vit sur le champ qu'il étaye, pas dans un dossier à part : la preuve porte sa source, son émetteur et sa validité, de la même façon qu'une allégation ou un certificat ailleurs dans l'enregistrement. Un rappel met à jour l'enregistrement pour lequel il a été émis, et la piste reste attachée au lieu de vivre dans une boîte mail. La conformité du passeport suit la même forme dès qu'un acte délégué s'applique au produit.
Questions auxquelles cette page répond
- Le RSGP remplace-t-il les législations de sécurité sectorielles ?
- Non. C'est le filet général pour les produits de consommation sans législation de sécurité sectorielle propre, et il comble les lacunes de la législation harmonisée pour les aspects qu'elle ne couvre pas.
- Qui est la personne responsable si l'on fabrique hors UE ?
- Un importateur ou un mandataire établi dans l'UE — nommé sur le produit ou son emballage, capable de produire le dossier technique et l'analyse de risque sur demande.
Sources officielles
Dernière vérification Listrar : 23 septembre 2026
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