Conformité produit · Étiquetage
Marquer un produit — et son étiquette numérique
Un produit conforme porte deux étiquettes : le marquage physique exigé par le droit européen des produits, et, là où un passeport s'applique, l'étiquette numérique qu'un acheteur ou un agent des douanes scanne. Cette page traite des deux, et de leur point de rencontre.
Le marquage CE
Pour les produits soumis à la législation européenne harmonisée, le marquage CE doit être apposé de façon visible, lisible et indélébile avant la mise sur le marché, suivi du numéro d'identification d'un organisme notifié lorsque celui-ci est intervenu dans le contrôle de production — les principes généraux que le règlement (CE) 765/2008, article 30, fixe pour chaque législation sectorielle exigeant le marquage.
Qui doit être nommé sur le produit
Les obligations de marquage que le droit des produits partage entre secteurs — fixées par la décision n° 768/2008/CE et détaillées dans le Guide bleu de la Commission, et reprises par les propres règles de traçabilité du RSGP pour les produits hors législation harmonisée — exigent le nom ou la marque déposée du fabricant et une adresse joignable, le nom et l'adresse de l'importateur dès que le fabricant est hors UE, et une référence de type, de lot ou de série qui permette à un rappel de remonter jusqu'au lot de production.
Ce qu'une offre en ligne doit afficher
La vente à distance porte ses propres obligations d'affichage, en plus du marquage physique — les informations d'identité et de sécurité qui doivent figurer dans l'annonce elle-même sont détaillées sur la fiche RSGP, article 19.
L'étiquette numérique
Là où un passeport numérique de produit s'applique, le marquage physique et le marquage numérique s'impriment ensemble : un porteur de données GS1 Digital Link résout vers la page de passeport, et pour les batteries, le QR code de l'article 13 du règlement batteries joue le même rôle sous sa propre loi. La page des exigences DPP détaille intégralement les règles de porteur de données ; cette page traite des marquages qui l'accompagnent.
Preuves à conserver
Ce qu'un contrôle de surveillance du marché, ou le contrôle de réception d'un distributeur, demande à voir.
- La déclaration de conformité sur laquelle repose un marquage CE, référencée depuis l'enregistrement
- Le numéro et le certificat de l'organisme notifié, lorsque le contrôle de production en implique un
- Le libellé exact et l'emplacement des marquages du fabricant et de l'importateur, vérifiés sur l'habillage réellement expédié
Sources officielles
Dernière vérification Listrar : 23 septembre 2026
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