Registre Listrar
Méthodologie
Chaque affirmation d'un enregistrement Listrar résulte d'une règle que vous pouvez lire ici. Lorsqu'une règle ne peut pas conclure, l'enregistrement le dit au lieu de deviner : « Non disponible », « Non évalué », « Non vérifié », « Non déterminé » sont de vraies réponses, et les plus fréquentes.
Trois axes distincts
Un enregistrement porte trois affirmations indépendantes, et aucune valeur ne les recouvre. Le statut indique la situation de l'enregistrement dans le cycle de vie de ce registre. La vérification des données indique dans quelle mesure ses déclarations sont étayées. L'évaluation juridique indique si une évaluation réglementaire existe et à quel point elle est complète. Un enregistrement actif dont les données sont auto-déclarées et sans évaluation est un état ordinaire, pas une contradiction. Surtout : actif ne signifie pas licite, et vérifié ne signifie pas conforme.
Attribution d'un niveau de vérification
Chaque déclaration se situe sur une échelle à cinq degrés : non vérifié, auto-déclaré, étayé par document, vérifié, vérifié indépendamment. Une déclaration n'atteint le degré supérieur que lorsqu'un organisme externe nommé — organisme de certification, laboratoire d'essai, auditeur ou autorité de registre — y est associé. Un niveau ne vaut que par ses preuves : à l'expiration des preuves, la déclaration retombe à sa source valide la plus forte plutôt que de conserver un niveau qu'elle ne mérite plus. Le résumé au niveau de l'enregistrement rapporte la déclaration la PLUS FAIBLE, non la plus forte.
Détermination de l'applicabilité
Une exigence s'applique uniquement lorsqu'au moins une de ses règles d'applicabilité correspond aux quatre dimensions du contexte du produit : juridiction, catégorie de produit, taille d'opérateur et date. Refus par défaut — une exigence sans règle d'applicabilité enregistrée ne s'applique jamais. Chaque résultat est conservé avec son motif et la règle qui l'a décidé, afin qu'un enregistrement puisse expliquer pourquoi une réglementation ne s'applique PAS, et pas seulement pourquoi elle s'applique.
Ce que signifie un statut d'évaluation
L'évaluation juridique rapporte l'état de l'évaluation, jamais un verdict. « Non évalué » signifie que personne n'en a mené. « Évaluation en attente » signifie que l'applicabilité est connue mais qu'aucune évaluation n'a été faite. « Partiellement évalué » signifie qu'une évaluation n'a pas couvert toutes les exigences applicables. « Preuves incomplètes » signifie qu'elle les a couvertes mais que des lacunes subsistent. « Évaluation disponible » signifie qu'une évaluation existe et peut être consultée — cela ne signifie pas que le produit est licite. Listrar n'en décide pas.
Calcul de l'empreinte de contenu
Le contenu de chaque enregistrement est sérialisé en JSON canonique — clés triées, aucun espace superflu — puis haché en SHA-256 et publié en hexadécimal. Le bloc d'intégrité de l'enregistrement est exclu de l'entrée, puisque c'est là qu'est inscrite l'empreinte obtenue. Tous les autres champs sont pris en compte, horodatages compris. L'algorithme et la canonicalisation sont publiés sur l'enregistrement lui-même, afin qu'un tiers puisse recalculer l'empreinte à partir du seul enregistrement publié et comparer.
Fonctionnement de la chaîne de versions
Chaque modification du contenu ajoute une entrée immuable décrivant ce que contenait alors l'enregistrement, et chaque entrée reprend l'empreinte de la précédente. Un vérificateur peut parcourir la chaîne depuis sa racine ; une entrée modifiée ou supprimée rompt le parcours. Un enregistrement inchangé n'ajoute aucune entrée.
Ce que contrôle la liste de vérification
Cinq contrôles sont effectués : l'enregistrement porte un identifiant de registre Listrar ; son contenu a été haché ; chaque version renvoie à l'empreinte de la précédente ; au moins une vérification est en cours de validité et non révoquée ; l'applicabilité réglementaire a été évaluée et datée. Ils vérifient l'ENREGISTREMENT — son intégrité et sa provenance. Ils ne vérifient pas l'exactitude des données et n'évaluent pas la conformité juridique.